COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 22 DECEMBRE 2016

CS-du-16-12-22-webLe Comité syndical du SIVOM « Olivier de Serres » s’est réuni le jeudi 22 Décembre 2016 à 17 heures à la salle polyvalente de Saint Germain sous la présidence de Gérard SAUCLES. Monsieur Jean-Pierre LADREYT a été élu secrétaire de séance.

 

Date de convocation : 17/11/2016

Etaient présents :        Mesdames Nevissas, Champion, Sujobert, Gilly, et Messieurs, Cros, Ladreyt, Roux, Macouin,  Fallot, Richard, Crozier, Naji, Chenivesse, Raoux E., Bacconnier, Larue, Tourre, Audigier, Marijon, Marcon, Laville, Collineau

 

Etaient excusés : Messieurs Cochet, Levy, Gadaix, Mauduit, Toulouze, Loyrion, Morel, Girard, Chanal, Alazard, Mommee, Rieusset.

Etait absente : Patricia Eyraud.

Ne prennent pas part au vote et sont considérés comme s’abstenant  : Mesdames Champion, Gilly, et Messieurs, Roux, Fallot, Richard, Crozier, Raoux E, Larue, Audigier, Marijon, Marcon, Laville, Collineau plus les pouvoirs de vote de Cochet à Champion, Lévy à Gilly, Rieusset à  Roux, Raoux Ch à Marcon, Morel à Crozier, Chanal à Larue soit au total 19 personnes.

10 pouvoirs de vote :      M. Cochet à  Mme Champion

  1. Lévy à Mme Gilly
  2. Mommee à M. Ladreyt
  3. Gadaix à M.Saucles
  4. Rieusset à M. Roux

                                               Mme Raoux Ch à G. Marcon

  1. Morel à M. Crozier
  2. Girard à M. Bacconier
  3. Chanal à M. Larue
  4. Alazard à M. Tourre

1 –  Rapport sur l’eau pour l’année 2015

                                                                                     Le Président expose au Comité syndical que le décret du 06 mai 1995 impose aux Maires et aux Présidents des établissements publics locaux d’établir chaque année un rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Il rappelle que le SIVOM Olivier de Serres est mandaté par certaines communes pour les travaux du service d’assainissement collectif. Il appartient à chacune des communes d’établir le rapport de ce service.

Le Président précise que ce rapport est adressé à chacune des communes ayant transféré leur compétence en alimentation en eau potable au SIVOM Olivier de Serres. Il leur appartient d’en assurer la publication.

Intervention de Dominique Laville pour indiquer que certains élus de la Communauté de Communes Berg et Coiron ne prendront pas part au vote.

Le Président prend bonne note de cette décision.

2 – Programmation 2017 en Alimentation en Eau Potable

Intervention de Gilbert Marcon – Vice Président en charge des travaux AEP

Il rappelle que la commission travaux en alimentation en eau potable a travaillé afin de prioriser les travaux à programmer sur l’année 2017.

La programmation 2017 envisagée est la suivante :

– le programme Maison de l’eau                                                                              300 000 € TTC

– l’interconnexion FAY                                                                                                   300 000 € TTC

– le programme Réservoir Bas Service de Lavilledieu                                       300 000 € TTC

– le Marché à bons de commande attribué à l’entreprise Audouard           100 000 € TTC

– le Marché à bons de commande attribué à l’entreprise SAUR                    100 000 € TTC

PROPOSITIONS D’OPERATIONS NOUVELLES

La Commission Travaux et le Bureau Syndical proposent d’orienter pour 2017 les investissements vers les besoins en renouvellement de réseaux fuyards et vétustes.

Opérations nouvelles :   

  • Lavilledieu, quartier Bayssac : renouvellement des conduites fuyardes (Fontes grises) sur environ 850 ml : 80 000 € HT de travaux, soit 96 000 € TTC.
  • Lussas, quartier Sabatier, renouvellement d’une conduite fuyarde (fonte grise) sur environ 550 ml : 61 000 € HT de travaux, soit 73 200 € TTC.
  • Lussas, quartier Chamet/Barbiers, renouvellement d’une conduite fuyarde (fonte grise) et déplacement sur le domaine public sur environ 1100 ml : 95 000 € HT de travaux, soit 114 000 € TTC.
  • Saint Laurent Sous Coiron, refoulement de Solitary, renouvellement d’une conduite fuyarde et déplacement sur le domaine public sur environ 600 ml : 90 000 € HT de travaux, soit 108 000 € TTC.

TOTAL OPERATIONS NOUVELLES :                     326 000 € HT, soit 391 200 € TTC

Travaux à réaliser sur les Marchés à bons de commande :

Communes :

Saint Jean Le Centenier, quartier Chaumette : renouvellement d’une conduite fuyarde et déplacement sur le domaine public sur environ 460 ml : 37 000 € HT

Lavilledieu, Quartier Persèdes : Mise en conformité de 3 branchements longs en domaine privé par extension du réseau sur environ 170 ml : 20 000 € HT

Vogüé, quartier Impasse des Viaducs : Mise en conformité de branchements, réorganisation du réseau sur environ 200 ml : 40 000 € HT

Mise à niveau des ouvrages : 10 000 € HT

 

3 –Avenant à la convention du CDG07 pour la médecine professionnelle

Idem pour toutes les collectivités.

Modification du montant de la cotisation

59.00 euros par agent à 62.00 euros

4 – Décisions modificatives budgétaires

Intervention de Jean Claude Bacconnier

Vues ce jeudi matin 22/12 en commission des finances

Vues en bureau syndical

Pour le budget général, il s’agit de modifier la répartition entre articles consécutivement à une modification de la nomenclature comptable.

5 – Avenant au marché public de travaux sur la prise d’eau claduègne

La commission ad’hoc s’est réunie le 17/11/2016

Avenant 17.86 %

Montant : 8 977.50 € H.T.

Travaux complexes techniquement.

 

6 – Délibération à prendre pour mentionner l’intérêt du SIVOM à s’interconnecter avec la CCDRAGA

Courrier du CD07 du 19/08/2016

Cette interconnexion répond aux attentes des financeurs en matière de sécurisation de  la ressource (éviter la mono ressource) et de diminution du prélèvement en rivière.

 

7 – Constitution de la commission « Projet Maison de l’Eau »                                                                                                                   

La commission assistera à certaines réunions de travail.

Sont proposés : Naji Driss, Jean Claude Bacconnier (Finances), Jean-Pierre Ladreyt (Prospective) et Marlène Nevissas et Michelle Gilly (Communication).

8 – Promesse d’achat des deux terrains sur Saint Jean Le Centenier en vue de la construction de la « Maison de l’Eau »

Deux propriétaires concernés : MM Grivols/Primicerio et Raoux. Les propriétaires nous ont adressé un courrier pour donner leur accord et fixer le prix du m².

Un contact sera pris prochainement avec Maître Chapuis pour établir les documents notariés.

9 – Marché de MO pour la construction de la « Maison de l’Eau »

Le SDEA07 a été mandaté par le SIVOM par délibération du 07/07/2016

Le SDEA 07 a lancé la consultation pour la MO de l’opération

             – Entériner le choix du groupe de MO

             – Autoriser le SDEA 07 à signer le marché de MO

10 – DETR 2017 : Inscription envisagée de plusieurs dossiers dont la maison de l’eau mais également le nouveau réservoir de Lavilledieu, l’interconnexion avec le fay….

Informations diverses

  • Réservoir de Laviolle : les entreprises ainsi que le maître d’œuvre mis en cause dans ce dossier ont accepté de payer les indemnités dues au titre de ce préjudice. Les travaux pourront être réalisés en 2017
  • Cette année, 1 110 501.80 € TTC de travaux ont été payés aux entreprises dont 606 896.93 € pour la dernière tranche du feeder St Maurice d’Ibie Villeneuve de Berg
  • Réunions à venir :

– le 10 janvier avec Monsieur Legros de collectivités conseils pour faire un point sur l’audit du contrat d’affermage à mi-contrat

  • Commission des finances pour travailler sur les budgets

Tous les points nécessitant une délibération ont été mis au vote

Seuls les votes exprimés ont été comptabilisés.