Le nouveau contrat d’affermage

Signature du nouveau contrat d'affermage40 ans de vie pour le syndicat

Pour la quatrième fois depuis la création du SIVOM Olivier de Serres en 1969, les élus du Syndicat ont dû choisir un mode de gestion du service public de l’eau potable entre Régie ou Délégation de Service Public (DSP) et, selon leur choix, se prononcer ensuite sur un nouveau contrat de service public (affermage) à signer avec l’entreprise retenue à partir de 2010.

Le choix d’un mode de gestion mûrement réfléchi.

Le contrat avec la société fermière – la SAUR – arrivant à son terme en juin 2010, le nouveau Président du SIVOM et l’équipe d’élus largement renouvelée se sont préoccupés du devenir de la gestion du service de l’eau potable dès le mois de mai 2008.

Afin de pouvoir faire un choix objectif entre les deux types possibles de gestion, une étude approfondie a été confiée à un bureau spécialisé totalement indépendant et travaillant uniquement pour les collectivités publiques.

En décembre 2009, après avoir entendu la présentation des résultats de l’étude, le Comité Syndical a délibéré en faveur de la délégation de service public et a décidé de poursuivre la procédure de négociation d’un nouveau contrat d’affermage.

Une procédure longue, stricte et exigeante.

La procédure pour la négociation d’un contrat d’affermage est lourde, longue, complexe et strictement encadrée par la loi. Une commission de délégation de service public a été créée à cet effet.

En réponse à l’appel public à concurrence lancé par le Syndicat en juillet 2009, cinq entreprises ont adressé leur candidature. Les cinq candidats ont été admis à présenter leur offre de contrat sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le SIVOM Olivier de Serres.

Quatre entreprises ont envoyé une offre. L’examen technique, financier et juridique des quatre dossiers a été effectué par le Président, assisté par la commission spéciale, composée d’élus, des agents du SIVOM, d’un représentant des services de l’Etat et d’un cabinet d’avocats spécialisés.

Cette analyse s’est traduite par une notation des offres en fonction de critères (prix, valeur technique) fixés par le règlement de la consultation.

Après six mois de négociation, deux auditions de chaque candidat et l’étude de leur dernière proposition, le Président, conformément à la loi, a procédé à une ultime mise au point juridique avec l’entreprise pressentie avant de convoquer un Comité Syndical extraordinaire.

Une décision claire et sans ambiguïté.

Le 22 juin 2010, le Comité Syndical du SIVOM Olivier de Serres s’est réuni à Lavilledieu sous la Présidence de Gérard SAUCLES pour se prononcer sur le choix du délégataire (fermier) et sur le projet de contrat.

S’appuyant sur le classement obtenu à l’issue des différentes phases de la négociation et considérant que la Société SAUR offrait le meilleur compromis entre l’ensemble des points prépondérants pour la collectivité publique et les usagers, le Président a proposé au Comité Syndical de retenir cette société pour le quatrième contrat d’affermage d’une durée de 12 ans à compter du 1er juillet 2010.

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par les membres du Comité syndical :

  • Nombre de délégués : 36
  • Nombre de délégués présents ou représentés : 33
  • Nombre de voix POUR : 33.